Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations événementielles proposées par Bateaux Seine, agence spécialisée dans la privatisation de bateaux sur la Seine.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'organisation, de réservation et de réalisation des prestations événementielles proposées par la société éditrice (ci-après « Bateaux Seine » ou « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tous autres documents.
Bateaux Seine propose les prestations suivantes :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur la base des informations communiquées par le Client (date, nombre d'invités, type d'événement, prestations souhaitées).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à la double condition :
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prix peuvent varier en fonction de la saisonnalité, du jour de la semaine, de la durée de la prestation et des prestations annexes commandées. Toute prestation supplémentaire demandée après la signature du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En cas d'annulation par le Client, les frais d'annulation suivants seront facturés :
En cas d'annulation par Bateaux Seine du fait d'une force majeure (catastrophe naturelle, ordre des autorités publiques, événement rendant impossible la navigation, etc.), un report sera proposé sans frais supplémentaires ou, à défaut d'accord, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
Le Client s'engage à :
Bateaux Seine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
La responsabilité de Bateaux Seine est en tout état de cause plafonnée au montant de la prestation facturée.
Bateaux Seine et ses partenaires armateurs disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité.
Le Client est invité à vérifier la couverture de sa propre assurance responsabilité civile pour les dommages éventuellement causés par lui-même ou ses invités.
Les photographies et vidéos réalisées par Bateaux Seine ou ses prestataires lors de l'événement pourront être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant l'événement.
Les données personnelles communiquées par le Client font l'objet d'un traitement conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer pour tout détail sur ses droits.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Bateaux Seine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.